1. Portée et acceptation
Les présentes conditions encadrent votre utilisation du site Alæc, du Centre d’aide, de Studio, d’Admin, de Console et des compléments Office, dans la mesure où ces services vous sont accessibles. En utilisant un service, vous acceptez les conditions qui s’y appliquent.
Votre relation avec Alæc
Alæc désigne le fournisseur du service identifié dans votre contrat client, votre commande ou votre entente de participation. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être autorisé à le faire et respecter les règles de cette organisation.
Ententes particulières
Une entente écrite applicable à votre organisation, à un abonnement ou à un programme pilote prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction portant sur le même objet. La description d’une fonctionnalité sur le site ne modifie pas cette entente.
2. Compte et accès
Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions. Un accès individuel vous permet d’utiliser les fonctions autorisées pour votre compte; il ne vous donne pas automatiquement accès aux renseignements d’une organisation ou d’un projet.
Protection du compte
Fournissez des renseignements exacts, gardez vos moyens de connexion confidentiels et ne partagez pas votre session. Signalez rapidement un accès que vous n’avez pas autorisé à votre administrateur ou à votre interlocuteur Alæc.
Contexte de travail
Avant de consulter, de mémoriser ou de partager du contenu, vérifiez le compte, l’affiliation, l’organisation, le projet et les destinataires sélectionnés. Votre administrateur peut gérer les autorisations et retirer un accès selon les règles de votre organisation.
3. Utilisation permise
Utilisez Alæc pour des activités licites et dans les limites de vos autorisations, de votre abonnement et des droits que vous détenez sur les renseignements traités.
Respect des personnes et des droits
Ne fournissez pas de contenu obtenu illégalement et n’utilisez pas le service pour frauder, harceler, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’autrui ou divulguer des renseignements confidentiels sans autorisation. Les règles professionnelles et les obligations de votre organisation continuent de s’appliquer.
Intégrité du service
Ne tentez pas de franchir une limite d’accès, de contourner une restriction d’usage, d’extraire des données auxquelles vous n’avez pas droit ou de perturber le fonctionnement du service. Les essais de sécurité et les accès automatisés doivent être autorisés et respecter les interfaces et limites prévues.
4. Vos renseignements et vos résultats
Vos messages, fichiers, courriels, documents et autres renseignements demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur utilisation dans Alæc ne transfère pas leur propriété à Alæc.
Droits nécessaires au traitement
Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour soumettre un contenu et demander son traitement. Vous autorisez Alæc à traiter ce contenu dans la mesure nécessaire pour exécuter vos demandes et fournir le service, selon les paramètres, les permissions et les ententes applicables. Un droit de consultation ne constitue pas à lui seul une permission de réutilisation ou de diffusion.
Utilisation des résultats
Sous réserve des droits de tiers et de votre entente, vous pouvez utiliser les résultats produits pour vous. Alæc ne revendique pas de droit de propriété sur ces résultats à votre encontre. Un résultat peut ressembler à celui d’un autre utilisateur et n’est pas nécessairement protégeable par un droit exclusif. Vérifiez les licences, les citations et les autorisations avant sa réutilisation.
5. Intelligence artificielle et validation
Alæc aide à rechercher, comprendre, préparer et structurer de l’information. Un résultat généré peut contenir des erreurs, des omissions, des références inexactes ou des renseignements qui ne sont plus à jour.
Vérification avant utilisation
Relisez les résultats et comparez-les aux sources pertinentes. Vérifiez notamment les calculs, les quantités, les normes, les dates, les destinataires et les pièces jointes avant d’insérer, d’envoyer, de publier ou d’approuver un contenu. Une citation ou une mise en forme soignée ne prouve pas l’exactitude du résultat.
Responsabilité professionnelle
Les résultats ne constituent pas une signature, un sceau, une certification ni une approbation professionnelle. Les décisions de conception, de conformité, de santé ou de sécurité, ainsi que les décisions juridiques et financières, doivent suivre les validations humaines qualifiées requises. Vous demeurez responsable de l’usage du résultat et des actions que vous autorisez.
6. Confidentialité et partage
Limitez les renseignements soumis à ce qui est nécessaire pour votre tâche. Appliquez les obligations de confidentialité, de protection des renseignements personnels et de conservation qui régissent votre travail.
Permissions de partage
Une conversation, un espace de projet ou un document peut être accessible à d’autres personnes selon sa portée et les permissions applicables. Avant un partage, vérifiez le contenu, les personnes autorisées et les restrictions du client ou du projet. Ne supposez pas qu’une affiliation vous autorise à consulter ou à diffuser tous les contenus.
Information relative à la confidentialité
Consultez l’information publique sur la confidentialité et les dispositions de votre entente pour connaître les règles de traitement applicables. Les présentes conditions ne remplacent pas un avis de confidentialité et ne constituent pas un consentement aux témoins d’analyse facultatifs.
Consulter l’information sur la confidentialité7. Services tiers et propriété du service
Certaines fonctions peuvent utiliser Microsoft 365, des fournisseurs de modèles, des connecteurs ou des contenus externes. Leur disponibilité dépend notamment des autorisations et des services concernés.
Conditions des tiers
Vos comptes et services tiers restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs. Un lien, un résultat de recherche ou une référence à un tiers n’est pas une approbation de son contenu par Alæc. Vérifiez les conditions d’accès et les droits de réutilisation à la source.
Marque et logiciels
La marque, les interfaces, les logiciels et le contenu éditorial d’Alæc restent la propriété de leurs titulaires. Votre accès vous autorise à utiliser le service pour son usage prévu; il ne vous autorise pas à revendre le service, à vous présenter comme Alæc ou à réutiliser ses éléments de marque sans permission.
8. Disponibilité, programmes pilotes et frais
Les fonctions accessibles peuvent varier selon votre rôle, votre organisation, les intégrations activées et votre offre de service. Une démonstration ou une feuille de route ne garantit pas la livraison d’une fonction.
Évolution du service
Des interruptions, opérations de maintenance ou modifications peuvent affecter le service. Une fonction pilote ou bêta peut évoluer ou être retirée. Conservez les copies de travail et les procédures de continuité nécessaires à vos activités; aucun niveau de service particulier n’est promis en dehors de votre entente.
Conditions commerciales
Les prix, taxes, limites d’usage, renouvellements, annulations et remboursements sont ceux présentés dans la commande ou l’entente applicable, sous réserve de vos droits légaux. Les présentes conditions ne créent pas à elles seules un abonnement payant ni un renouvellement automatique.
9. Suspension et fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser Alæc. La fermeture d’un compte ou la fin d’un abonnement suit les mécanismes et les obligations de votre entente.
Restriction d’accès
Alæc peut limiter ou suspendre un accès en cas de violation de ces conditions, d’usage non autorisé, de menace pour la sécurité ou d’obligation légale. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour protéger les personnes, les données ou le service. Vous pouvez faire examiner une restriction auprès de votre interlocuteur Alæc.
Renseignements après la fin d’accès
Avant de perdre un accès, récupérez les documents que vous êtes autorisé à conserver lorsque les fonctions disponibles le permettent. La conservation ou la suppression des renseignements dépend des règles applicables et des droits de votre organisation; cesser d’utiliser un compte ne supprime pas nécessairement les documents partagés.
10. Garanties et responsabilité
Alæc est un outil d’assistance. Sauf engagement prévu dans votre entente ou garantie imposée par la loi, Alæc ne garantit pas qu’un résultat sera complet, exact ou adapté à une décision particulière.
Répartition des responsabilités
Vous êtes responsable de vos instructions, des droits sur le contenu fourni et des validations nécessaires à son utilisation. Les engagements de service et toute limite de responsabilité convenue dans votre contrat continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
Droits protégés
Aucune disposition ne retire une garantie obligatoire, un recours légal ou un droit auquel vous ne pouvez pas renoncer. Les présentes conditions ne limitent pas une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
11. Modifications et interprétation
La date affichée en haut de cette page identifie la version du texte. Alæc peut le modifier pour tenir compte de l’évolution du service et des exigences applicables.
Avis et entrée en vigueur
Lorsqu’un avis préalable ou une nouvelle acceptation est requis par la loi ou votre entente, la seule mise en ligne d’un texte modifié ne remplace pas cette exigence. Si vous refusez une modification applicable, cessez l’utilisation concernée et consultez les modalités de fin de service de votre entente.
Validité des autres dispositions
Si une disposition ne peut être appliquée, les autres demeurent applicables dans la mesure permise. L’absence d’intervention immédiate face à un manquement ne vaut pas renonciation à faire respecter les conditions.
12. Questions, signalements et différends
Pour une question sur ces conditions, un problème d’accès ou une réclamation relative à un contenu, utilisez les chemins de contact indiqués sur le site ou votre interlocuteur Alæc habituel.
Renseignements utiles au suivi
Décrivez le problème, le service concerné, la date et, si nécessaire, la référence du contenu. Pour une atteinte alléguée à des droits, précisez votre qualité pour agir et le droit concerné. Ne transmettez pas de mot de passe ni de renseignements confidentiels inutiles au signalement.
Règlement des différends
Les parties peuvent rechercher une solution amiable sans priver quiconque de ses recours ou prolonger les délais légaux. Le droit applicable et les autorités compétentes sont ceux prévus dans votre entente, sous réserve des règles impératives applicables; à défaut, ils sont déterminés par les règles de droit applicables. Ces conditions n’imposent pas d’arbitrage obligatoire ni de renonciation à un recours collectif.